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 Les FAI devront bloquer les sites illégaux, les frais seront pris en charge par l’ARJEL

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nikod230
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MessageSujet: Les FAI devront bloquer les sites illégaux, les frais seront pris en charge par l’ARJEL   Lun 2 Jan - 19:26

Les FAI devront bloquer les sites illégaux, les frais seront pris en charge par l’ARJEL

Les fournisseurs d’accès à Internet devront bloquer les noms de domaines de sites de jeux et paris en ligne illégaux opérant sur le marché français à partir du moment où l’arrêt de l’accès à une offre non-agréée a été ordonné par le président du tribunal de grande instance de Paris.

Le décret du gouvernement sur les « modalités d’arrêt de l’accès à une activité d’offre de paris ou de jeux d’argent et de hasard en ligne non autorisée » précise que les FAI et les hébergeurs de sites seront dans l’obligation de procéder à un blocage de nom de domaine (DNS) sous ordre du TGI de Paris, mais que les frais liés aux opérations de blocage feront l’objet d’une compensation financière prise en charge par l’Autorité de régulation des jeux en ligne.

Le texte ajoute : « Le terme de « surcoût » désigne les coûts des interventions manuelles spécifiques supplémentaires opérées dans les systèmes DNS que les opérations de blocage auront pu entraîner pour ces personnes. Ces coûts comprennent, le cas échéant, l’acquisition de serveurs DNS supplémentaires rendus nécessaires par l’obligation de blocage. »


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