nikod230 Administrateur
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| Sujet: Jeux en ligne : le projet de loi définitivement adopté à l'Assemblée ! Mar 6 Avr - 19:01 | |
| Le Parlement a adopté ce mardi la nouvelle loi sur l'ouverture à la concurrence des jeux et paris en ligne, ouvrant à la concurrence les paris sportifs, les paris hippiques et le poker. Ce texte devrait s'appliquer pour la Coupe du monde de football prévue en Afrique du Sud du 11 juin au 11 juillet.
Le Parlement français a définitivement adopté ce mardi 6 avril le projet de loi qui ouvrira les jeux et paris en ligne à la concurrence malgré l'opposition de la gauche, qui dénonce la pression des lobbies. Ce projet sur les paris sportifs, les paris hippiques et le poker a donc adopté à temps pour la Coupe du monde de football en Afrique du sud du 11 juin au 11 juillet 2010. A la demande du gouvernement, la majorité à l'Assemblée, qui l'avait voté en première lecture le 13 octobre dernier, avait en effet décidé de voter le texte tel que le Sénat l'a adopté et le Parlement dans son ensemble devrait l'entériner le 6 avril. "Ce texte important va mettre fin au développement sauvage et anarchique des jeux d'argent et de hasard sur internet", a dit le nouveau ministre du Budget, François Baroin. Le texte a été adopté par 299 voix contre 223. Les groupes UMP et du Nouveau Centre (NC) ont voté pour. Le groupe socialiste, radical et citoyen (SRC), qui a annoncé qu'il allait saisir le Conseil constitutionnel, et le groupe de la gauche démocrate et républicaine (GDR, PC et Verts) ont voté contre. "Je suis convaincu que cette solution va nous permettre d'assécher progressivement le marché noir des jeux en ligne en créant une offre légale qui obéit aux règles que vous aurez édictées et d'associer à cela, en complément, des outils de lutte contre les sites illégaux, de lutte contre l'addiction et de protection des mineurs", a-t-il ajouté. L'opposition a vivement dénoncé ce texte. "Nous sommes confrontés à une loi qui n'est pas propre", a dit le socialiste Gaëtan Gorce, qui précisé n'avoir "jamais eu à discuter d'un texte sous une pression aussi évidente, aussi intense de lobbies qui attendent de cette nouvelle règlementation la satisfaction d'intérêts purement financiers".
Je vous donnerais plus d info d ici peu | |
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nena45 Débutant
Messages : 175 Date d'inscription : 01/03/2010
| Sujet: Re: Jeux en ligne : le projet de loi définitivement adopté à l'Assemblée ! Mar 6 Avr - 19:56 | |
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pacot Star
Messages : 1672 Date d'inscription : 27/02/2010 Age : 63 Localisation : nantes
| Sujet: Re: Jeux en ligne : le projet de loi définitivement adopté à l'Assemblée ! Mar 6 Avr - 21:01 | |
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dylmaeteo Diamant
Messages : 3165 Date d'inscription : 18/02/2010 Age : 54
| Sujet: Re: Jeux en ligne : le projet de loi définitivement adopté à l'Assemblée ! Mar 6 Avr - 21:17 | |
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nikod230 Administrateur
Messages : 14707 Date d'inscription : 17/02/2010 Age : 49 Localisation : Var
| Sujet: Re: Jeux en ligne : le projet de loi définitivement adopté à l'Assemblée ! Mar 6 Avr - 21:21 | |
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| Sujet: Re: Jeux en ligne : le projet de loi définitivement adopté à l'Assemblée ! | |
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