nikod230
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 |  Sujet: Betclic et Fulltilt Poker face à la commission des sanctions de l'ARJEL  Mer 18 Mai - 13:53 | |
| Betclic et Fulltilt Poker face à la commission des sanctions de l'ARJEL Grande première pour trois opérateurs dont Betclic et Fulltilt Poker qui pourraient se voir sanctionner par l'ARJEL pour leur politique de transfert des comptes du .com.
Le Far-West du transfert des comptes
Difficile de le qualifier autrement tant la période de lancement au 1er juillet aurait vu de tout et n'importe quoi. Entre les transferts possibles d'un simple clic, les opérateurs demandant des documents, chacun à interpréter les règles de l'ARJEL à sa sauce.
La palme revenant probablement à Fulltilt Poker qui quelques mois après l'ouverture du marché à proposer à ses joueurs le transfert des comptes d'un simple clic pour les balances, les informations et mêmes les points de fidélité.
Les trois opérateurs concernés sont Zeturf, Fulltilt Poker et Betclic. Verdict dans la semaine du 6 juin.
Les cas concernant Betclic et Full Tilt Poker ont été débattus hier, celui de Zeturf sera discuté la semaine prochaine.
L’ARJEL avait saisi la Commission en décembre 2010 en relation avec les activités d’ouvertures et transferts de comptes joueurs de ces opérateurs lors de l’ouverture de marché français des jeux en ligne.
La Commission des sanctions est indépendante de l’ARJEL et est présidée par Thierry Tuot, conseiller d’Etat, et composée de Bertrand Dacosta, conseiller d’Etat, Pierrette Pinot et Michel Arnould, conseillers à la Cour de cassation, Fleur Pellerin et Antoine Gueroult, magistrats à la Cour des Comptes.
Les sanctions applicables vont d’un simple avertissement, la réduction d’une année au maximum de la durée de l’agrément, la suspension de l’agrément pour trois mois au plus ou encore le retrait de l’agrément.
La loi sur les jeux en ligne explique aussi que « la Commission des sanctions pourra imposer une sanction pécuniaire en fonction de la gravité du manquement. Ce type de sanction pourrait atteindre jusqu’à 5% du montant du chiffre d’affaires hors taxes de l’opérateur ».
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