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 Pari et poker en ligne : Validation définitive de la législation française

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nikod230
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nikod230


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MessageSujet: Pari et poker en ligne : Validation définitive de la législation française   Pari et poker en ligne : Validation définitive de la législation française Icon_minitimeLun 12 Avr - 13:53

Tout le monde, hormis évidemment l’opposition qui est essentiellement constituée par la gauche, attendait ce moment. Non sans être passé par des débats houleux, le Parlement vient de valider le vote de la loi afférant au jeu et au poker en ligne. Certains députés qui s’étaient prononcés contre la proposition de loi avaient tenté de faire valoir leur opposition, mais la validation du texte a finalement eu la faveur de la majorité qui a ignoré la teneur des dizaines d’amendements que ces élus ont déposés. Il reste maintenant à déterminer le planning relatif à la mise en place de cette loi. Cela implique au préalable le règlement de quelques détails techniques et légaux incontournables, dont la finalisation du cahier des charges, le sécurisation des données qui seront exploitées,l’installation d’un site consacré à la loi en question, ainsi que la promulgation de cette dernière.

En bref, c’est le calendrier lui-même que le gouvernement a encore à établir. Or le temps presse puisque la coupe du monde de football, en vue de laquelle justement l’État s’est précipité pour libéraliser le jeu en ligne, aura lieu dans seulement cinquante jours. Le gouvernement et les opérateurs sont donc confrontés à des contraintes temps très pressantes. En ce qui concerne les opérateurs, aucune restriction ne sera faite pour la délivrance des licences, leur seule obligation étant de satisfaire les exigences du cahier des charges. Durant l’exploitation, ils auront à s’acquitter des 7,5 % de taxe sur le betting ainsi que des 2 % jusqu’à 1 € sur le poker.
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MessageSujet: Re: Pari et poker en ligne : Validation définitive de la législation française   Pari et poker en ligne : Validation définitive de la législation française Icon_minitimeLun 12 Avr - 22:49

merci pour ces infos Wink
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